Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service SignalRisque, accessible à l'adresse signalrisque.fr, édité par la société XAVSAY.

SignalRisque est un service de diagnostic des risques naturels permettant aux utilisateurs de consulter les risques naturels (inondation, sécheresse, radon, cavités souterraines, séisme) associés à une adresse en France métropolitaine.

2. Accès au service

L'analyse de base des risques naturels est accessible gratuitement et sans inscription. Certaines fonctionnalités (sauvegarde d'adresses, rapports PDF, alertes) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Rapports et paiement

Le rapport PDF détaillé est disponible aux tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de l'achat. Le paiement est traité par notre prestataire Lemon Squeezy. Le rapport est téléchargeable immédiatement après confirmation du paiement et reste disponible pendant 30 jours.

5. Données personnelles

SignalRisque collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (email, adresses recherchées) sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@signalrisque.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données de risques proviennent de sources officielles publiques (Géorisques, Vigicrues, BAN) et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

7. Responsabilité

SignalRisque fournit des informations à titre indicatif, basées sur les données publiques disponibles au moment de la consultation. Ces informations ne se substituent pas à un diagnostic professionnel (état des risques réglementaire ERP/ERRIAL) et ne constituent pas un conseil juridique ou immobilier.

XAVSAY ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service, ni de l'indisponibilité temporaire des sources de données externes.

8. Modification des CGU

XAVSAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence des tribunaux français.